Quoi de neuf pour la version Internet T1 15.14?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2001 à 2011 et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 15.14 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. TED
2. Nouveaux formulaires maison
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux mots-clés
5. Nouveau diagnostic – Rapport de prévention d'erreur
6. Québec

a. Nouvelle variable pour la lettre au client
b. Nouvelle option
c. Indexation des droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 438 de la déclaration du Québec)

1. TED

L'erreur TED 511 ne devrait plus être générée par le système de l'ARC dans les cas où l'annexe 2 provinciale était présente, mais que le transfert n'était pas requis pour réduire l'impôt provincial à 0 $.

2. Nouveaux formulaires maison

• Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2012 à juin 2013

• Estimation du crédit pour la TVH et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador de juillet 2012 à juin 2013

3. Formulaires révisés

Formulaires maison :
• Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2012 à juin 2013 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2012

• Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2012 à juin 2013

• Estimation du crédit pour la TVH et de la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2012 à juin 2013

  N. B. Ces formulaires maison qui étaient auparavant en version préliminaire sont maintenant intégrés à la version 15.14 et pleinement opérationnels.

Québec :
• TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (2012-02)

4. Nouveaux mots-clés

1. COUTAQUIS-PERMIS : Coût d'acquisition du permis de propriétaire de taxi

   Utilisez le mot-clé COUTAQUIS-PERMIS pour saisir le coût d'acquisition du permis de propriétaire de taxi.

2. Dans le groupe de mots-clés Affaires , lorsque l'option « T776 – Location » est sélectionnée :

   Depense-Auto : Type de véhicule à moteur

   Utilisez le mot-clé Depense-Auto pour indiquer le type de véhicule à moteur.

3. Aux fins de l'estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO), le mot-clé suivant a été réintroduit :

   SubventionPAPIFO : Montant de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario reçu dans l'année d'imposition courante.

   Saisissez le montant de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario reçu dans l'année d'imposition courante.

5. Nouveau diagnostic – Rapport de prévention d'erreur

T1163/T1273 - Rajustement des frais d'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise

Le programme a détecté un montant négatif à la ligne 9944 ainsi qu'un montant à la ligne 9934. Le montant de la ligne 9934 est incorrect en raison du fait qu'il s'agit d'une société de personnes. Veuillez utiliser le mot-clé Domicile-Ajust-SB afin de consigner le montant approprié de Rajustement des frais d'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise à la ligne 9934.

6. Québec

a. Nouvelle variable pour la lettre au client

Cette variable a été ajoutée à la lettre au client et dans les directives d'assemblage :

%404 TPZ-601 - Autorisation de télécharger les données fiscales du particulier (RQ)

b. Nouvelle option

Pour le mot-clé Etranger-SB , dans le groupe de mots-clés RevEtranger :

Cr. pour un impôt payé à une autre province (Q409)

Utilisez cette option afin de saisir le nouveau crédit pour un impôt payé à une autre province. DT Max consignera ce montant à la ligne 409 de l'annexe E du Québec.

Vous pouvez demander ce crédit si le particulier remplit les conditions suivantes :

• il est réputé avoir résidé au Québec pendant toute l'année au motif qu'il y a séjourné pour une ou des périodes formant 183 jours ou plus dans l'année alors qu'il résidait ordinairement à l'extérieur du Canada;

• en vertu d'un traité fiscal conclu entre le Canada et un autre pays, il réside dans ce pays et non au Canada et, pour ce motif, est réputé ne pas résider au Canada pour l'année pour l'application du régime d'imposition fédéral.

Détermination du crédit d'impôt

Le montant qui pourra être déduit à la ligne 409 de l'annexe E pour l'année au titre du crédit pour un impôt payé à une autre province ne pourra excéder la proportion de l'impôt autrement à payer pour l'année du particulier admissible représentée par le rapport entre :

• d'une part, toute partie de son revenu provenant d'une charge ou d'un emploi qui est incluse, en vertu de la législation fiscale fédérale, dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l'année et qui est attribuable aux fonctions qu'il a exercées dans une province autre que le Québec, à l'exclusion d'un montant qu'il déduit dans le calcul de son revenu imposable pour l'année pour l'application du régime d'imposition québécois à titre de montant exonéré de l'impôt sur le revenu au Québec ou au Canada en raison d'une disposition d'un accord fiscal conclu avec un pays autre que le Canada; et

• d'autre part, son revenu imposable pour l'année.

De plus, le crédit pour un impôt payé à une autre province dont pourra se prévaloir un particulier admissible pour l'année d'imposition de son décès pourra uniquement être demandé dans le calcul de son impôt autrement à payer, tel qu'établi au moyen de la déclaration de revenus principale produite pour cette année.

Ces mesures s'appliqueront à compter de l'année d'imposition 2011.

c. Indexation des droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 438 de la déclaration du Québec)

Comme annoncé dans l'actualité du 22 novembre 2011 sur le site Internet du Registraire des entreprises du Québec à l'adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/actualites/2011-11-22.aspx , les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 438) ont été indexés le 1er janvier 2012 à un taux de 2.66 %. Selon la nouvelle grille des tarifs et modalités de paiement que vous trouverez à l'adresse http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/tarifs/liste_tarifs.aspx , les droits pour un particulier en affaires ont été haussés à 33 $.

Étant donné la date de sortie de cette information et la date d'impression des principaux formulaires pour l'impôt des particuliers, le montant qui a été inscrit dans les guides est 32 $. Une demande aux autorités de Revenu Québec a été effectuée afin de statuer sur le montant à inscrire pour l'année d'imposition 2011 dans la déclaration de revenus. Elles ont décidé que le montant serait de 33 $. Toutefois, afin de permettre aux concepteurs de logiciels d'impôt de s'ajuster, Revenu Québec acceptera les 2 montants jusqu'à ce que tous les concepteurs de logiciels concernés aient apporté les correctifs nécessaires.